Les signataires des premiers statuts déposés le 22 juillet 1985, ainsi que toute personne ayant adhéré depuis lors, forment une association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Les statuts qui régissent cette association sont déposés à la Préfecture du département du Siège Social.

La dénomination de l’association est :

« ENTREPRISES & MÉDIAS,
L’ASSOCIATION DES DIRECTRICES ET DIRECTEURS DE COMMUNICATION »

L’association a pour but de rassembler les le(s) dirigeant(s) de la fonction de communication d’entreprises et d’institutions, de favoriser la réflexion et les échanges sur toutes les questions relatives à la communication et à son évolution et de mener toutes activités liées à cet objet, en particulier et sans exclusive, celles décrites à l’article 8.

La durée de l’association est indéterminée.

L’association se compose de :

• membres actifs, personnes physiques, à jour de leur cotisation annuelle et répondant aux conditions qui suivent.

Pour devenir membre actif de l’association, il faut être :

• dirigeant de la fonction de communicationd’entreprises et d’institutions
• répondre aux conditions d’adhésion prévues par le Règlement intérieur
• être agréé à l’unanimité par le Conseil d’administration

Les directrices/directeurs de communication de filiales de groupe et les directrices-adjointes/directeurs-adjoints de communication peuvent devenir membres actifs aux conditions fixées par le Règlement intérieur.

Les personnes qui n’exercent plus les fonctions de directrices/directeur de communication peuvent demeurer temporairement membre du club d’EM. Le Règlement intérieur précise les conditions d’application de cette règle.

La perte de la qualité de membre de l’association est prononcée par le Conseil d’administration lorsque les conditions d’adhésion telles que déclinées dans le Règlement intérieur ne sont plus réunies. Le membre concerné sera informé de son départ par courrier électronique.

Le départ prend effet au terme de l’année civile en cours pour laquelle le membre exclu a réglé sa cotisation.

La décision du Conseil d’administration porte également constatation de l’exclusion des fonctions du Conseil d’administration et du Bureau de l’association.

Article 7 – 1    Conseil d’administration

L’association est administrée par un Conseil d’administration composé de douze membres au plus. Tous les membres actifs peuvent se présenter, à l’exception des directrices-adjointes/directeurs-adjoints de communication.

Après avoir fait acte public de candidature, les administrateurs sont élus à bulletin secret en Assemblée générale ordinaire pour un mandat de trois ans renouvelable au maximum deux fois. Ce mandat est exercé à titre bénévole.

Article 7 – 2   Vacance d’un poste d’administrateur

En cas de vacance d’un poste d’administrateur, le Conseil peut pourvoir à son remplacement en nommant un administrateur provisoire. A la plus prochaine Assemblée générale, s’il souhaite prolonger son mandat, l’administrateur provisoire fera acte public de candidature, celle-ci sera soumise au vote des membres de l’association.

Un membre du Conseil d’administration, qui perd sa qualité de membre en activité, est maintenu dans ses droits et fonctions jusqu’à la prochaine réunion du Conseil d’administration incluse.

Article 7 – 3    Bureau de l’association

1.Fonctionnement

Le Bureau est composé d’un Président, d’un Vice-président et d’un Trésorier choisis parmi les administrateurs.

Après avoir fait acte de candidature et proposé un programme d’actions lors de la réunion du Conseil qui suit l’Assemblée générale, les membres du bureau sont élus par les administrateurs pour un mandat de trois ans renouvelable une fois et dans la limite du plafond fixé pour l’exercice du mandat d’administrateur. 

Le vote a lieu à main levée sauf si un tiers des administrateurs demande un vote à bulletin secret.

En cas de vacance, un nouveau membre du bureau est élu par les administrateurs pour la durée du mandat restant à courir. Cette durée s’ajoute, le cas échéant, à la durée du mandat prévue au paragraphe précédent.

Un membre du Bureau, qui perd sa qualité de membre en activité, est maintenu dans ses droits et fonctions jusqu’à la prochaine réunion du Conseil d’administration incluse.

2.Attributions

Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a, notamment, qualité pour agir en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense.

Le Vice-président assiste le Président dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas d’empêchement.

Le Trésorier accompagne le/la Délégué(e) général(e) dans la gestion de l’association.

Art 7 – 4     Délibérations du Conseil d’administration

Le Conseil d’administration se réunit au moins quatre fois par an, sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres. Il peut être réuni par moyens de visioconférence ou de télécommunication.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Le Conseil d’administration ne peut valablement délibérer que si la majorité des membres sont présents ou représentés. Tout membre empêché peut se faire représenter par un autre membre muni d’un pouvoir spécial à cet effet.

Art 7 – 5    Les Assemblées générales

1.Dispositions communes

L’Assemblée générale comprend tous les membres actifs de l’association. Elle se réunit une fois par an sur convocation du Conseil d’administration, dans la forme prévue au Règlement intérieur, adressée quinze jours au moins avant la date fixée. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Tout membre empêché peut se faire représenter par un autre membre actif muni d’un pouvoir spécial à cet effet.

Les Assemblées générales peuvent être tenues par moyens de visioconférence ou de télécommunication.

2.Assemblée générale ordinaire

L’Assemblée générale ordinaire approuve chaque année le bilan des actions réalisées, le programme des actions à venir ainsi que les comptes et le budget.

L’Assemblée générale ordinaire doit être composée du quart au moins des membres actifs pour délibérer. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents et représentés.

3.Assemblée générale extraordinaire

L’Assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle se prononce sur toute modification des statuts. Une telle Assemblée devra être composée du quart au moins des membres actifs. Il devra être statué à la majorité des trois quarts des membres présents et représentés à l’exception des décisions relatives à la dissolution de l’association et à la dévolution de ses biens, la fusion ou transformation de l’association, qui requièrent la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 7 – 6    Règlement intérieur

Un Règlement intérieur est établi par le Conseil d’administration ; il est porté sans délai à la connaissance des membres et tenu à leur disposition au siège social.

En conformité avec le but de l’association défini à l’article 3, les activités de l’association portent notamment sur :

• la conception et l’organisation de séminaires, ateliers thématiques, groupes de travail, manifestations, colloques, conférences, etc.
• la conception et l’organisation de voyages d’études
• la conduite d’enquêtes et d’études
• l’édition de publications
• les relations avec toutes organisations françaises et étrangères intéressées par les sujets de communication et d’engagement
• les relations avec la presse
• l’organisation de rencontres à caractère convivial.

L’association offre la possibilité aux membres actifs qui ne sont plus en charge de la responsabilité d’une direction de communication de rester en relation avec l’association au sein d’une structure dénommée « Club Entreprises & Médias ».

La participation au club E&M ne confère pas la qualité de membre de l’association.

Le Règlement intérieur stipule les conditions d’adhésion et les activités auxquelles peuvent participer les membres du Club.

Un membre du Club qui retrouve un poste de directrice / directeur de la communication doit quitter le club et redevient automatiquement membre actif dès lors qu’il répond aux critères et conditions d’adhésion prévues par le Règlement intérieur.

Les ressources de l’association se composent :

• des cotisations des membres actifs, dont le montant est fixé chaque année par le conseil d’administration
• des cotisations des membres du Club, selon les critères établis par le règlement intérieur pour les différentes catégories de membres du Club.

Les modalités de perception des cotisations sont définies dans le Règlement intérieur.

• du revenu de ses biens
• de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires et se rapportant à l’objet de l’association.

Le siège social de l’Association est fixé au :
Immeuble Morning
128 rue du Faubourg Saint Honoré 75008 Paris
Le siège social peut être transféré par simple décision du Conseil d’administration.

En cas de dissolution décidée par les deux tiers de ses membres à l’Assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif dévolu conformément à l’article 9 de la Loi du 1er juillet 1901, ou aux dispositions prises pour la transformation de l’Association en Fondation.

Le Président de l’association est chargé de l’accomplissement des formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur. Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes.
Refonte des statuts intervenue par décision de l’Assemblée générale extraordinaire du 1^er décembre 2022.